Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur lameche-couture.fr entre Houssam Lamèche (le Vendeur) et tout acheteur non professionnel (le Client). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou fabriqués à la commande pour certains articles. Les photographies sont les plus fidèles possibles sans garantir une similitude parfaite (couleurs, rendu écran).

 

Article 3 — Prix

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison indiqués avant validation. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

 

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le Vendeur peut annuler toute commande en cas de litige, de non-paiement ou d'indisponibilité.

 

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées.

 

Article 6 — Livraison

Modalités, délais et frais figurent dans la Politique d'expédition. Les délais sont indicatifs. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable.

 

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Modalités et exceptions dans la Politique de retour et de remboursement.

 

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Un produit non conforme ou défectueux peut être retourné, frais de retour à la charge du Vendeur.

 

Article 9 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur (lameche.couture@gmail.com). À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.